Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VEGETALYS 7
VA DEVELOPPEMENT Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
95565436
Date de dépôt :
31/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2015

Présentation de la marque VEGETALYS 7

Déposée le 31 mars 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VA DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VEGETALYS 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-18 du 5 mai 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VA DEVELOPPEMENT domicilié(e) Chemin Départemental 928 Quievrecourt (dossier no 2282198) - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 478 766 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS (dossier no 2282198) - 75008 - France.

La marque VEGETALYS 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565436.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VEGETALYS 7 est expirée depuis le 31 mars 2015.

VA DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : TRADI SERVICE , AQUASTORE , CELVIR , SEEDFIX , VEGECOLOR


VA DEVELOPPEMENT Société à Responsabilité Limitée - Chemin Départemental 928 Quievrecourt (dossier no 2282198) - France - SIREN 390478766


PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS (dossier no 2282198) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 17 février 2005 n°2282198 - Publication au BOPI 2005-02-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36

Publication - Publication le 5 mai 1995 au BOPI 1995-18

Compost, engrais pour les terres